Déclaration d'accessibilité

État de conformité

Le site de Passerelles est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1. Aucun audit de conformité n'a encore été mené : la mention de non-conformité est donc l'état à déclarer tant que cet audit n'a pas eu lieu.

Ce qui a déjà été fait

L'accessibilité a été prise en compte dès la conception du site :

• contrastes de couleurs vérifiés sur l'ensemble des textes et des composants d'interface ;
• navigation complète au clavier, avec lien d'évitement et indicateur de focus visible ;
• structure de titres et de listes conforme au contenu, régions de page nommées ;
• pictogrammes décoratifs masqués aux technologies d'assistance ;
• information jamais portée par la couleur seule ;
• respect de la préférence système de réduction des animations.

Contenus non accessibles à ce jour

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le : à compléter. Elle devra être mise à jour après chaque audit et à chaque évolution significative du site.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, dites-le-nous : nous vous transmettrons l'information sous une forme accessible et corrigerons le problème.

• Par courriel : contact@passerelles-amo.fr
• Par téléphone : 06 __ __ __ __
• Par courrier : adresse postale à compléter

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits, écrire à son délégué dans votre région, ou envoyer un courrier sans affranchissement à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Dernière mise à jour : à compléter